Prorogation des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural. 19 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article zones de revitalisation
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. Actualités