Quelques mesures du projet de loi de finances pour 2023 27 Sep 2022 Avocat Actualités Lire l'article projet de loi de financesarnaud soton2042déclaration des revenusavocat fiscaliste
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. Actualités
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %. Actualités