Dons et mécénat : évolutions sur 10 ans. 22 Jan 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Dons et mécénat
Élargissement de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et des auteurs. 19 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article Exonération CFE
BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas. 18 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article BICBNC
Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 17 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article CVAE
Calcul des pénalités pour défaut de déclaration d’IR : le Conseil d’Etat répond. 16 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article défaut de déclaration d’IR
Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles. 15 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article Exonération des plus-values
Condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier. 12 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article blanchiment d'argent
Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels. 11 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article IFI
Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires. 10 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article pourboires
Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ». 09 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article Pacte Dutreil
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. Actualités
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %. Actualités